Vendre une arme : 

 

On ne vend pas une arme comme on vend une bicyclette !



L'acheteur doit posséder les autorisations nécessaires et il vous incombe de veiller au bon déroulement de la procédure.

Ce ne sera que quand toutes les démarches auront été accomplies que vous pourrez céder votre arme

Formulaires : disponibles ici
Voici un petit résumé de ce que vous devez faire (cas d'un modèle 4) :
  1. L'acheteur doit être en ordre de licence à l'URSTBf et être affilié dans un club de tir;
  2. L'acheteur rempli le "Formulaire de demande d'autorisation de détention d'une arme à feu" en vue de l'acquisition du Modèle 4. Ce formulaire est envoyé au Gouvernement Provincial de l'acheteur (après signatures éventuelles des personnes majeures vivant sous le même toit), qui va le faire transiter par le Services des Armes de la Police de quartier du même acheteur. Après les vérifications d'usage, le dossier est finalement renvoyé au Gouvernement Provincial pour signature;
  3. L'acheteur reçoit son Mod 4, constitué d'un volet A, qui reste avec l'arme et le volet B qui une fois signé doit être renvoyé au Gouvernement Provincial de l'acheteur;
  4. Pour autant qu'acheteur et vendeur résident dans la même province, alors le vendeur va se charger de renvoyer son volet A accompagné du volet B de l'acheteur au Gouvernement Provincial.  Dans le cas contraire, (p.ex. vendeur à Arlon et acheteur à Liège) alors le vendeur renvoie son volet A accompagné d'une copie du volet B de l'acheteur à son Gouvernement Provincial (Arlon) tandis que l'acheteur renvoie son volet B à son Gouvernement Provincial (Liège).

Créé par Website Creation by RG en 2017

Lézard-tilleurs en Gaume - Ronny Gruslin - Vance - Belgique

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