Que puis-je acheter, Comment pratiquer ?



Renseignez-vous bien avant de remplir votre demande : selon le formulaire, les bureaux du Gouverneur provincial vous demanderont de payer le montant de la demande (un peu plus de 100 €) avant de traiter votre demande.

Vous pouvez télécharger les fichiers DOCX ci-dessus, modifier leur contenu et les conserver pour un usage futur. Les fichiers PDF quant à eux n'étant pas modifiables, il vous faudra les remplir manuellement à l'aide d'un bon vieux stylo.
Voici un petit résumé de ce que vous devez faire (cas d'un modèle 4) :
  1. L'acheteur doit être en ordre de licence à l'URSTBf et être affilié dans un club de tir;
  2. L'acheteur rempli le "Formulaire de demande d'autorisation de détention d'une arme à feu" en vue de l'acquisition du Modèle 4. Ce formulaire est envoyé au Gouvernement Provincial de l'acheteur (après signatures éventuelles des personnes majeures vivant sous le même toit), qui va le faire transiter par le Services des Armes de la Police de quartier du même acheteur. Après les vérifications d'usage, le dossier est finalement renvoyé au Gouvernement Provincial pour signature;
  3. L'acheteur reçoit son Mod 4, constitué d'un volet A, qui reste avec l'arme et le volet B qui une fois signé doit être renvoyé au Gouvernement Provincial de l'acheteur;
  4. Pour autant qu'acheteur et vendeur résident dans la même province, alors le vendeur va se charger de renvoyer son volet A accompagné du volet B de l'acheteur au Gouvernement Provincial.  Dans le cas contraire, (p.ex. vendeur à Arlon et acheteur à Liège) alors le vendeur renvoie son volet A accompagné d'une copie du volet B de l'acheteur à son Gouvernement Provincial (Arlon) tandis que l'acheteur renvoie son volet B à son Gouvernement Provincial (Liège).

Créé par Website Creation by RG en 2017

Lézard-tilleurs en Gaume - Ronny Gruslin - Vance - Belgique

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